Accueil > RGPD > Qu’est-ce que le RGPD ?

Qu’est-ce que le RGPD ?


 

Qu’est-ce que le RGPD ?

La commission européenne a souhaité mieux encadrer et protéger le traitement et la circulation des données personnelles et des données sensibles avec le RGPD (règlement européen sur la protection des données) face à l’utilisation abusive des données par les plateformes.

Ce règlement s’applique à tous les pays européens depuis le 25 mai 2018. Voir le texte législatif

Il fixe les conditions dans lesquelles de telles données peuvent être légalement collectées, conservées et exploitées par les organismes.

Ces conditions visent à éviter que l’utilisation des informations en cause porte atteinte aux droits et libertés des personnes qu’elles concernent.

Différents supports peuvent contenir des données à caractère personnel :
- une note
- document papier
- un fichier informatique
- une photo
- une vidéo
- un enregistrement audio

Ce règlement s’applique à la recherche scientifique.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? (RGPD — Art 4)

"Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée, directement ou indirectement (par un numéro d’identification, un identifiant en ligne, un ou des éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale."

Les données à caractère personnel peuvent être :
- des données directement identifiantes (nom, prénom, photo, etc.)
- des données indirectement identifiantes (numéro de sécurité sociale, données biométriques)
- toute combinaison d’informations permettant d’identifier la personne (nom de l’employeur + sexe + lieu de résidence)

Qu’est-ce qu’une donnée dite "sensible" ?
Elles révèlent ou concernent :
- les origines raciales ou ethniques
- les opinions politiques
- les convictions philosophiques ou religieuses
- l’appartenance syndicale
- la santé physique ou mentale
- la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle
- les données génétiques
- les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique




français      english




Rechercher


Plaquette du Ladyss

Livret des doctorants
PNG - 18 ko



PNG - 4.1 ko


JPEG - 6.9 ko


JPEG - 14.3 ko


JPEG - 7.9 ko


PNG - 4.9 ko


JPEG - 3.9 ko