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Consultation publique en vue du réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique

Avant le 10 avril 2013


Groupes cibles

Tous les citoyens, organisations et autorités publiques concernés par un réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique sont invités à participer à cette consultation.

Période de consultation

15/01/2013 – 10/04/2013

Objectif de la consultation
Contexte – L’agriculture biologique dans l’UE

L’agriculture et la production biologiques jouent un rôle économique important dans le paysage agricole européen. Elles peuvent offrir des débouchés commerciaux aux producteurs agricoles qui souhaitent répondre à la demande croissante de produits de qualité respectueux de l’environnement.

Dans le cadre de la politique agricole commune, la production biologique est soutenue par le budget, les politiques et la législation de l’Union européenne. Cette approche vise à renforcer la confiance des consommateurs, tout en créant les conditions d’une concurrence équitable entre les producteurs de produits biologiques dans les 27 États membres. Les dispositions relatives à la production biologique sont énoncées dans le règlement n° 834/2007 du Conseil et le règlement n° 889/2008 de la Commission.

L’agriculture biologique n’utilise qu’une partie relativement limitée de la superficie agricole de l’Union européenne — environ 5 % — mais ce secteur est en pleine expansion du fait d’une demande en croissance constante. Avec la crise économique, les consommateurs continueront-ils de s’orienter vers un mode de vie plus durable et de privilégier les produits biologiques ?

Questions soulevées dans cette consultation

Cette consultation permettra à la Commission européenne de recueillir vos avis sur la meilleure manière de développer l’agriculture biologique.

Thèmes principaux :
- Simplification du cadre juridique sans affaiblissement des normes
- Coexistence des OGM et de l’agriculture biologique
- Impact des nouvelles règles d’étiquetage (en particulier l’utilisation désormais obligatoire du logo européen sur tous les articles bio produits dans l’UE : cela a-t-il accru la visibilité de ces produits ?)

Comment soumettre votre contribution ?

Afin de participer à cette consultation, nous vous invitons à répondre au questionnaire en ligne. Ce questionnaire fait le tour des questions liées à l’agriculture biologique. Si vous avez moins de 15 minutes à y consacrer, vous pouvez choisir de ne répondre qu’aux questions obligatoires.

Après avoir rempli le questionnaire en ligne, n’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Soumettre », faute de quoi vos réponses ne seront pas envoyées.

La consultation est anonyme. Chaque réponse recevra un numéro de traitement choisi au hasard afin d’éviter de recueillir des données permettant d’identifier les répondants. Le maître du fichier certifie que les informations ci-dessus sont exactes et garantit que les résultats seront exploités sous une forme agrégée, rendant impossible l’identification individuelle des répondants au sein d’une catégorie de réponses.

Pour en savoir plus et pour soumettre votre contribution, cliquer ici




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